{"id":3165,"date":"2020-11-05T12:24:29","date_gmt":"2020-11-05T12:24:29","guid":{"rendered":"http:\/\/monarchproperties.ro\/?page_id=3165"},"modified":"2020-11-13T11:29:18","modified_gmt":"2020-11-13T09:29:18","slug":"politica-de-confidentialitate","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/monarchproperties.ro\/fr\/politica-de-confidentialitate\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Politique de confidentialit\u00e9<\/h1><\/div><\/div><\/div>

www.monarchproperties.ro est la propri\u00e9t\u00e9 de S.C. INLAND PROPERTY S.R.L.<\/p>\n

S.C. INLAND PROPERTY S.R.L. respecte la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es des clients et s'engage \u00e0 ne pas transmettre les donn\u00e9es personnelles des clients ou des utilisateurs \u00e0 des tiers (personnes physiques ou morales), \u00e0 ne pas les commercialiser, \u00e0 ne pas les offrir gratuitement, \u00e0 ne pas proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9changes de donn\u00e9es avec des tiers ou d'autres utilisateurs du site www.monarchproperties.ro. Les donn\u00e9es personnelles des clients et des utilisateurs ne seront utilis\u00e9es que dans le but pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 saisies (par exemple, pour nous contacter), pour des informations commerciales sur nos services et \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n

Note d'information sur la protection des donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en la mati\u00e8re, S.C. INLAND PROPERTY S.R.L. a l'obligation de g\u00e9rer dans des conditions s\u00fbres et uniquement aux fins sp\u00e9cifi\u00e9es, les donn\u00e9es personnelles que les clients ou utilisateurs fournissent.<\/p>\n

La collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles sont conformes aux dispositions du r\u00e8glement de l'UE 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es).<\/p>\n

En acceptant les termes et conditions pr\u00e9vus dans cette section, les utilisateurs et clients de www.monarchproperties.ro ou de S.C. INLAND PROPERTY S.R.L sont inform\u00e9s de ce qui suit :<\/p>\n

Identit\u00e9 du responsable du traitement des donn\u00e9es<\/strong> donn\u00e9es personnelles. Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est la soci\u00e9t\u00e9 S.C. INLAND PROPERTY S.R.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 ...<\/p>\n

Cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es.<\/strong> Par l'interm\u00e9diaire de www.monarchproperties.ro, nous collectons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes : nom et pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone, fax, adresse du domicile ou de la r\u00e9sidence, adresse \u00e9lectronique, fonction, donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation et de trafic et adresses IP. Les donn\u00e9es sont limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n

Finalit\u00e9 du traitement.<\/strong>\u00a0Nous traitons les donn\u00e9es dans le but de contacter les clients et les fournisseurs, ainsi qu'\u00e0 des fins de marketing et de publicit\u00e9. Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es uniquement \u00e0 ces fins et ne sont pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d'une mani\u00e8re incompatible avec ces objectifs.<\/p>\n

Base du traitement.<\/strong> Le traitement des donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9 dans le cadre des relations commerciales entre l'op\u00e9rateur et les b\u00e9n\u00e9ficiaires des services offerts par l'op\u00e9rateur. La fourniture de toutes les donn\u00e9es demand\u00e9es est obligatoire pour b\u00e9n\u00e9ficier des services offerts par www.monarchproperties.ro. Le refus de fournir les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es entra\u00eene l'impossibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier des services offerts par le site www.monarchproperties.ro.<\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing et de publicit\u00e9 est fond\u00e9 sur le consentement de la personne concern\u00e9e, qui est donn\u00e9 par l'acceptation des termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s dans cette section.<\/p>\n

Droits de la personne concern\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

En acceptant les termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s dans cette section, l'utilisateur (personne concern\u00e9e) a reconnu que :<\/p>\n

- le droit de demander l'acc\u00e8s \u00e0 mes donn\u00e9es personnelles au responsable du traitement ;<\/p>\n

- le droit de rectifier des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes et le droit d'obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris en fournissant une d\u00e9claration suppl\u00e9mentaire ;<\/p>\n

- le droit \u00e0 l'effacement des donn\u00e9es lorsque : a) les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ; b) la personne concern\u00e9e retire le consentement sur la base duquel le traitement est effectu\u00e9 et qu'il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement ; c) la personne concern\u00e9e s'oppose au traitement pour des motifs justifi\u00e9s ; d) les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ; e) les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale qui incombe au responsable du traitement en vertu du droit de l'Union ou du droit national auquel le responsable du traitement est soumis ;<\/p>\n

- le droit de restreindre le traitement si a) la personne concern\u00e9e conteste l'exactitude des donn\u00e9es pendant une p\u00e9riode permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l'exactitude des donn\u00e9es ; b) le traitement est ill\u00e9gal et la personne concern\u00e9e s'oppose \u00e0 l'effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et demande \u00e0 la place la restriction de leur utilisation ; (c) le responsable du traitement n'a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement, mais la personne concern\u00e9e les demande pour la constatation, l'exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ; ou d) la personne concern\u00e9e s'est oppos\u00e9e au traitement, pendant la p\u00e9riode durant laquelle il est v\u00e9rifi\u00e9 si les droits l\u00e9gitimes du responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9e ;<\/p>\n

- le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ;<\/p>\n

- le droit d'opposition, \u00e0 moins que le responsable du traitement ne d\u00e9montre des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats, les droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou la finalit\u00e9 de constatation, d'exercice ou de d\u00e9fense d'un droit en justice ;<\/p>\n

- le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d'une autorit\u00e9 de contr\u00f4le ;<\/p>\n

- le droit de ne pas faire l'objet de d\u00e9cisions automatis\u00e9es ou d'un profilage suppl\u00e9mentaire li\u00e9 \u00e0 des d\u00e9cisions automatis\u00e9es.<\/p>\n

Ces droits pr\u00e9vus par le r\u00e8glement UE 2016\/679 s'ajoutent \u00e0 ceux pr\u00e9vus par la loi n\u00b0. 677\/2001, \u00e0 savoir : le droit d'acc\u00e8s, le droit d'intervenir sur les donn\u00e9es, le droit de modifier les donn\u00e9es, le droit de supprimer les donn\u00e9es, le droit d'opposition, le droit d'\u00eatre inform\u00e9 des circonstances si les donn\u00e9es le concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es par le responsable du traitement, le droit d'obtenir la rectification, la mise \u00e0 jour, le verrouillage ou la suppression des donn\u00e9es dont le traitement n'est pas conforme \u00e0 la loi ainsi que la transformation en donn\u00e9es anonymes des donn\u00e9es dont le traitement n'est pas conforme \u00e0 la loi, le droit de ne pas faire l'objet d'une d\u00e9cision individuelle et le droit de s'adresser \u00e0 la justice.<\/p>\n

L'exercice de ces droits se fait dans les conditions pr\u00e9vues par la loi n\u00b0 677\/2001, par une demande \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e, envoy\u00e9e par courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 S.C. INLAND PROPERTY S.R.L..<\/p>\n

Destinataire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>\u00a0est l'op\u00e9rateur, le groupe de soci\u00e9t\u00e9s ayant le m\u00eame actionnariat que l'op\u00e9rateur, et toute autorit\u00e9 \u00e0 laquelle il existe une obligation l\u00e9gale de divulgation.<\/p>\n

P\u00e9riode pendant laquelle les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es<\/strong>\u00a0est de 10 ans \u00e0 compter de la fin de l'exercice financier au cours duquel les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n

D\u00e9claration de consentement.<\/strong><\/p>\n

En acceptant les termes et conditions fournis dans cette section, l'utilisateur (personne concern\u00e9e) consent express\u00e9ment au traitement de ses donn\u00e9es personnelles par le responsable du traitement aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

L'utilisateur a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment, par demande \u00e9crite au responsable du traitement et le retrait du consentement n'affecte pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement avant son retrait.<\/p>\n

Le consentement est donn\u00e9 librement et est inconditionnel, dans le sens o\u00f9 l'ex\u00e9cution du contrat, y compris la fourniture du service, n'est pas conditionn\u00e9e par le consentement au traitement des donn\u00e9es personnelles qui ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite des affaires avec le responsable du traitement.<\/p>\n

Toute modification de la politique de confidentialit\u00e9 sera publi\u00e9e sur cette page.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3165","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/monarchproperties.ro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3165","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/monarchproperties.ro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/monarchproperties.ro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/monarchproperties.ro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/monarchproperties.ro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3165"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/monarchproperties.ro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3165\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/monarchproperties.ro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3165"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}